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Conditions générales de ventes

Applicables sur l'ensemble des commandes livrées en France Métropolitaine, Corse, Suisse, Monaco et pays de l’UE (sauf Irlande).

Ce site est la propriété de la société EUROPROCESS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes sur ce site de produits et toutes prestations de services associées à ces ventes effectuées par EUROPROCESS à destination des personnes agissant uniquement dans le cadre professionnel, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document (les conditions d'achat du client à titre d’exemple), sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande

Les commandes sont réglables en ligne sur ce site, néanmoins le client a la possibilité de contacter le service commercial afin de commander les mêmes produits. Attention, dans ce cas des frais de dossier s'ajouteront à la commande (voir chapitre Frais de dossier).

Toute commande ne sera traitée qu’après acceptation du paiement. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

En cas de paiement par virement bancaire, en l’absence de régularisation dans les 30 jours suivant la date de la commande, EURORPOCESS se réserve le droit d'annuler cette dernière.

Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues, uniquement les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. EUROPROCESS s’engage à traiter toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles. EUROPROCESS confirme l'acceptation de sa commande au client par l'envoi de la confirmation de commande à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l’envoi de facture par mail. 

Lors de l'enregistrement de commande l'acheteur est dans l'obligation de communiquer le SIRET de sa société, ainsi que le n° de TVA.

EURORPOCESS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

EUROPROCESS ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, communications, inondation, incendie, etc.

3. Produits

L’offre de produits proposés par EUROPROCESS s'entend sous réserve de la disponibilité de ceux-ci. Il est tout de même possible de commander une référence d’un produit indisponible. Dans ce cas le délai de livraison sera stipulé dans la fiche produit de la référence, ainsi que dans votre panier en ligne.

Les descriptifs, caractéristiques, dimensions, poids, photos, illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel et n'ont qu'une valeur indicative.

Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’EUROPROCESS ne pourra être engagée.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros HT (hors taxes) et TTC (toutes taxes comprises). Sauf exception, ces derniers sont valables uniquement sur ce site.

Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport, les frais d'installation ni la mise en place éventuelle.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour France Métropolitaine, Corse, et n’incluant pas la TVA pour d’autres pays de l’UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport.

EUROPROCESS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande du client.

5. Frais de dossier

Pour toute commande passée sur www.europrocess-label.com les frais de dossier sont offerts.

Cependant, des frais de dossier sont appliqués sur des commandes passées par le biais de service commercial. Ces frais de dossier s'élèvent à 30€ HT par commande, et ne sont ni modifiables, ni remboursables. Ces frais ne sont pas remboursables en cas d'annulation de la commande.

6. Livraison

Après confirmation de commande, EUROPROCESS s'engage à remettre à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec EUROPROCESS à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. EUROPROCESS se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Les frais de livraison standard :

  • en France métropolitaine : 12€ HT
  • en Corse : 25€ HT

Les frais de livraison express (le lendemain avant midi ou avant 9h, en fonction des départements) :

  • en France métropolitaine : 27€ HT
  • en Corse : 50€ HT

Les frais de livraison pour des commandes envoyées à l’étranger sont calculés en fonction du poids du colis et du pays de destination.

Les frais de livraison sont offerts pour une commande à partir de 400€HT pour les livraisons standard en France métropolitaine.

Les expéditions sont effectuées les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8h30 à 16h. Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande. Ils sont en général de 48-72 heures à réception du règlement si le produit est en stock. Pour tous les autres produits non disponibles en stock, un accusé de réception de commande sera envoyé avec la date estimée de livraison. Il est entendu que ces délais ne peuvent être qu'indicatifs, les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de dépassement des délais de plus de 30 jours ouvrables, le client pourra annuler tout ou partie de sa commande sous réserve d'en informer préalablement EUROPROCESS par lettre recommandée avec accusé réception.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour après accord d’EUROPROCESS.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

A la réception de la marchandise, le client s’engage à vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés, et à émettre des réserves sur le bon de transport en cas d’anomalie, de manquant ou de dégradation. Le client dispose d'un délai de 48 heures ouvrables pour confirmer les réserves par lettre recommandée adressée au transporteur, et avertir EUROPROCESS le jour même en envoyant une copie par mail, faute de quoi les frais engagés seront à la charge du client.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix TTC (pour France Métropolitaine, Corse) ou le prix HT (pour d’autres pays de l’UE) indiqué sur la confirmation de commande adressée par EUROPROCESS.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le règlement s’effectue par virement bancaire ou carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express et Carte Bleue.

Les commandes passées par le biais du service commercial, sont réglables par virement bancaire. 

Règlement par virement bancaire est à effectuer sur le compte :

BANQUE : Caisse d’Epargne Alsace

A L'ORDRE DE : EUROPROCESS SAS

IBAN : FR76 1670 5090 1708 7722 6805 104

BIC : CEPAFRPP670

CODE BANQUE : 09017

En l’absence de régularisation dans les 30 jours suivant la date de la commande, EURORPOCESS se réserve le droit d'annuler cette dernière.

Règlements en ligne par carte bancaire, dits e-transactions, vous permettent de régler via un serveur bancaire de notre partenaire Caisse d’Epargne dans un environnement sécurisé. EUROPROCESS utilise un outil de paiement sécurisé « SYSTEMPAY SPPLUS ».

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à EUROPROCESS le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, EUROPROCESS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Installation du matériel

EUROPROCESS se dégage de toute responsabilité en cas de problème lié à l’installation des produits commandés.

Tout matériel commandé sur ce site n'inclut ni l'installation ni la mise en place chez le client. Toute intervention nécessaire par la suite et qui serait liée à un défaut ou problème d’installation sera facturée (temps passé, kilométrage et pièces supplémentaires si nécessaire). Tout support téléphonique sera facturé 75€HT de l'heure.

Lors de sa commande sur ce site le client a la possibilité de commander un forfait d'aide à l'installation, qui correspond à un support technique téléphonique d'une demie-heure environ.

Dans ce cas, EUROPROCESS s'engage à rappeler le client afin de convenir d'un rendez-vous téléphonique aux date et horaire convenables pour le client.

9. Service après-vente

Tout le matériel vendu sur ce site bénéficie de la garantie conventionnelle de son fabricant, qui couvre des éventuels défauts de fabrication.

Si vous rencontrez des soucis d’installation ou d'utilisation de votre matériel, si vous souhaitez avoir un conseil technique ou un dépannage, vous pouvez commander en ligne un support technique téléphonique

De plus, sur votre demande, nos professionnels assurent également l'installation et le dépannage de vos imprimantes et matériel code barre sur toute la France. Réparation sur place ou retour en atelier. Coût horaire : 75€HT.

Formation possible par nos techniciens (EUROPROCESS est certifiée organisme de formations). 

Vous avez également une possibilité de souscrire une extension de garantie ou un contrat de maintenance auprès de notre service commercial.

10. Conditions de retour

Aucun produit ne pourra être repris sans un accord préalable d’EUROPROCESS. Produits déballés et/ou utilisés ne sont ni repris, ni échangés, pour cause de garantie constructeur. Si le client a tout de même déballé le produit, dans certains cas le retour produit peut être accepté sous réserve, après l'expertise assurée par l'équipe technique d’EUROPROCESS.

Pour des produits déballés, une retenue de 20% sera appliquée sur le prix facturé HT (dû à la perte de valeur du produit déballé, la participation aux frais de vérification et de restockage).

Les frais de retour restent à la charge du client.

11. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. 

EUROPROCESS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d’EUROPROCESS ne pourra être engagée que sur faute prouvée dans la réalisation du dommage et sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de STRASBOURG est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

12. Garantie

Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produits est soumise à la garantie légale à raison des défauts cachés telle que définie aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

En règle générale, le fabricant s'engage à faire bénéficier les acheteurs d'une garantie conventionnelle d'une durée définie par celui-ci contre tous défauts de fonctionnement à compter de la date de réception du produit, et qui couvre le remplacement de ce dernier si un défaut est avéré suite à une expertise assurée par le fabricant. En tous cas de figure, la garantie conventionnelle accordée par le fabricant n’engage que celui-ci.

Fabricant

Imprimante

Tête d’impression

Platen, courroie

Datamax

1 ou 2 ans en fonction du modèle d’imprimante

1 an / 25 km

1 ou 2 ans en fonction du modèle d'imprimante

Intermec

1 an

90 jours

1 an

Avery Novexx

1 an

6 mois / 25 km

Pas de garantie

Printronix

1 an

1 an

1 an

Sato

1 an

1 an / 30 km

1 an / 30 km

TSC

2 ans

1 an / 25 km

1 an / 50 km

Zebra

1 an

6 mois

3 mois

Toshiba

1 an

-

-

Procédure de prise en charge de la garantie :

  • le client est en charge d’avertir le service technique d’EUROPROCESS par téléphone au 03 88 49 18 90,
  • après quoi le client doit adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le défaut constaté des produits à retourner,
  • les produits concernés devront être dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture correspondante, et réexpédiés dans les locaux d’EUROPROCESS,
  • sauf accord spécifique d’EUROPROCESS, les frais de transport des produits réexpédiés sont à la charge du client,
  • EUROPROCESS réexpédie les produits défectueux aux fabricants respectifs,
  • dès lors que le service technique du fabricant constate le défaut invoqué, il remplace le/les produits défectueux et ce sans frais pour le client.

La garantie est exclue dans les cas de figure suivants :

  • usure normale du produit,
  • utilisation anormale, non conforme ou hors spécifications du produit,
  • négligence du client dans le stockage ou l’entretien du produit,
  • transformation du produit ou incompatibilité avec d'autres équipements et/ou matériels non conformes aux spécifications du produit.

Le client est invité à suivre les conseils d’entretien évoqués sur ce site, se conformer à la notice du constructeur ainsi qu’à la notice de montage qui accompagne chaque fiche produit de ce site.

EUROPROCESS se dégage de toute responsabilité en cas de problème lié à l’installation des produits commandés. Toute intervention nécessaire par la suite et qui serait liée à un défaut ou problème d’installation sera facturée (temps passé, kilométrage et pièces supplémentaires si nécessaire).

Dans tous les cas EUROPROCESS ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d’EUROPROCESS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

EUROPROCESS ne sera tenu pour responsable si le client acquiert un matériel qui ne correspond pas à ses besoins.

13. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Le Client est dès lors susceptible de recevoir des offres promotionnelles d’EUROPROCESS.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’EUROPROCESS.

De plus, EUROPROCESS s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Identification :

Raison sociale

EUROPROCESS

Statut juridique et capital social

S .A.S. au capital de 135 905 €

Numéro d'inscription au RCS

B 337 700 595 00016

Nom responsable

LAGIER

Prénom responsable

Estelle

Siège social

3 rue de l’Artisanat CS19309 Duppigheim

Code postal

67129

Ville

MOLSHEIM cedex

Pays

FRANCE

Téléphone

0388491889

Fax

0388491880

E-mail

order@europrocess.fr

Site web

www.europrocess-label.com

TVA intra-communautaire

FR41 337 700 595

Siret

337 700 595 00016

Code APE/NAF

1729Z