Ce qui change en étiquetage en 2022

Transformer notre système en profondeur : tel est l’objectif de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), dont les 130 articles permettent de lutter contre toutes les différentes formes de gaspillage. La loi vise à transformer notre économie linéaire, produire, consommer, jeter, en une économie circulaire.

Elle se décline en cinq grands axes :

• sortir du plastique jetable ;
• mieux produire ;
• lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
• agir contre l’obsolescence programmée ;
• mieux informer les consommateurs.

Nous nous intéresserons à ce dernier point. Car la transformation écologique de notre modèle économique et social nécessite un changement de comportement des consommateurs et ce changement repose sur une meilleure information, ce qui est le rôle de l'étiquetage entre autres. Donc voici quelques points non exhaustifs concernant des changements en termes d’étiquetage.

Ce qui change en étiquetage en 2022 :

• Interdiction de coller une étiquette directement sur les fruits ou les légumes, sauf si ces étiquettes sont compostables et constituées en tout ou partie de matières biosourcées.
• Interdiction de faire figurer sur un produit ou un emballage les mentions “biodégradable”, “respectueux de l'environnement” ou toute autre mention équivalente.
• Les produits et emballages en matière plastique dont la compostabilité ne peut être obtenue qu'en unité industrielle ne peuvent porter la mention “compostable”.
• Les produits et emballages en matière plastique compostables en compostage domestique ou industriel portent la mention “Ne pas jeter dans la nature”.
• À côté de la date de péremption, une mention informant le consommateur que le produit reste consommable après cette date pourra être apposée.
• Lorsqu'il est fait mention du caractère recyclé d'un produit, il est précisé le pourcentage de matières recyclées effectivement incorporées.
• Les conditions dans lesquelles un professionnel peut utiliser les termes “ reconditionné ” ou “ produit reconditionné ” sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
• Obligation d’indiquer le logo Triman* sur le produit, son emballage, ou sur les documents fournis avec le produit et sera accompagné d’une information sur le geste propre à chaque type de produit de tri (exemple ci-dessous).

*Les entreprises ont un délai de six mois pour écouler leurs stocks d'emballages et de papiers fabriqués ou importés avant le 9 septembre 2022.

Logo Triman avec exemple de consigne de tri, conçu par Citeo et Léko, les deux éco-organismes chargés de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages ménagers.

De plus, prochainement des nouvelles lois seront promulguées concernant l’affichage environnemental.
Nous vous tenons au courant.

Europrocess - votre expert en étiquetage.

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Source

Ces informations sont (re)publiées par Europrocess à titre informatif, le client a une entière responsabilité de vérifier et de valider l'exactitude et la conformité de ses étiquettes par rapport aux mentions légales et la législation en vigueur.