Etiquetage des produits avec mention «Fabriqué en France»

Mention de l'origine : tous les produits sont-ils concernés ?

Le marquage de l’origine n'est pas obligatoire pour tous les produits.

Sont concernés par l'obligation de marquage de l'origine : certains produits agricoles, alimentaires et cosmétiques dans le cadre de réglementations spécifiques (exigences sanitaires notamment) comme les fruits et légumes, les produits laitiers, l’huile d’olive, les produits de la pêche ou la viande. La réglementation européenne impose également l’indication de l’origine lorsque son omission est de nature à induire le consommateur en erreur.

Pour les autres produits, et notamment les produits manufacturés (biens de consommation et d’équipement), c’est vous (fabricant, importateur, commerçant, distributeur) qui faites le choix d’informer vos clients sur l’origine de fabrication de votre produit, en respectant les règles de l'origine non préférentielle codifiées par les services douaniers.

En d'autres termes, si vous mentionnez l'origine de votre produit avec par exemple une mention « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France », vous devez être en mesure de la justifier et cette allégation ne doit pas induire le consommateur en erreur.

Mention « Fabriqué en France » : quels bénéfices pour votre entreprise ?

Deux Français sur trois déclarent être prêts à acheter un produit plus cher s’il a été fabriqué en France, et 69 % des entreprises disent voir une accélération de leur chiffre d’affaires liée au « Made in France ».

Afficher l’origine France peut ainsi constituer à la fois un atout concurrentiel et un argument de vente pour les entreprises. En ajoutant de la visibilité à votre produit et en valorisant votre savoir-faire, vous maximisez vos chances de gagner des parts de marché en France comme à l’export.

Quelles règles devez-vous respecter pour utiliser la mention « Fabriqué en France » ?

Un marquage de type « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France » est une mention que les fabricants ou les distributeurs peuvent faire figurer, sous certaines conditions, sur leur produit pour attester de son origine française.

Pour être en droit d’afficher une mention « Fabriqué en France » ou une mention équivalente, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre produit répond aux règles d’origine non préférentielle établies par le code des douanes de l’Union (CDU).

La réglementation du « Fabriqué en France » précise que :

• un produit entièrement fabriqué en France peut afficher la mention « Fabriqué en France »
• un produit partiellement fabriqué en France peut afficher la mention « Fabriqué en France » s’il a subi sa dernière transformation substantielle en France. Les règles pour déterminer si la transformation réalisée est substantielle dépendent de la nomenclature douanière (classification douanière) du produit. Les principales règles d’origine permettant de déterminer si une transformation substantielle a été réalisée sont les suivantes :
  1. un changement de nomenclature douanière (classification douanière des produits),
  2. un pourcentage minimal de valeur ajoutée réalisée en France,
  3. un pourcentage maximal en poids ou en valeur de matières non originaires de France,
  4. la réalisation d’une transformation/ouvraison spécifique (textile). 

Mention « Fabriqué en France » : comment vous faire aider dans vos démarches ?

Vous souhaitez être accompagné dans vos démarches afin d'apposer une mention d'’origine de type « Fabriqué en France » ou « Made in France » sur vos produits ?

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) vous propose un service d’aide pour déterminer si votre produit est éligible à ce type de marquage : l’Information sur le Made in France (IMF). 

Ce service est gratuit.

Comment valoriser vos produits « Fabriqué en France » ?

Afin de faciliter le choix du consommateur souhaitant acheter un produit « fabriqué en France », France Industrie propose un kit de communication gratuit à destination des fabricants, industriels ou commerçants souhaitant mettre en évidence ces produits.

Ce kit de communication comprend notamment un logo (cf. ci-dessous), pouvant être apposé en magasin sur les produits ou leurs emballages, ou utilisé en ligne.

Téléchargez le kit de communication « fabriqué en France »

N'hésitez pas à nous contacter pour faire imprimer cette mention sur vos étiquettes.

03 88 49 18 89
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Europrocess - votre expert en étiquetage depuis 37 ans.

Ces informations sont (re)publiées par Europrocess à titre informatif, le client a une entière responsabilité de vérifier et de valider l'exactitude et la conformité de ses étiquettes par rapport aux mentions légales et la législation en vigueur. 

crédit image : Olivier Le Moal de Getty Images