Règles d'étiquetage du miel

En cas de don ou de vente de miels, certaines mentions doivent obligatoirement figurer sur vos pots, seaux ou fûts de miels.

Mentions obligatoires :

• Désignation du produit : Miel.

Certaines mentions comme Miel de montagne, de Corse… sont également contrôlées. Faites attention à sélectionner les termes adéquats pour la désignation de votre produit.

• Dénomination de vente.

Exemple : miel de fleurs, miel de miellat, miel en rayons, miel filtré, miel destiné à l'industrie.

Elle peut être complétée (sauf pour le miel filtré ou destiné à l'industrie) par des indications ayant trait à l'origine florale ou végétale : miel d'acacia, miel de sapin, etc., à l'origine régionale, territoriale ou topographique miel de forêt, miel de montagne, etc., ou à des critères spécifiques de qualité : miel de printemps, miel crémeux. Toutefois, cette mention complémentaire ne doit pas être de nature à induire l'acheteur en erreur sur les qualités substantielles du produit.

Pour les miels polyfloraux : miel de thym et de lavande, par exemple, la double indication florale ou végétale peut figurer en complément de la dénomination de vente à condition que les fleurs et végétaux mentionnés aient la même période de production et la même origine géographique. Si ce n'est pas le cas, le terme mélange doit apparaître clairement sur l'étiquette.
Autres dénominations : miel filtré et miel destiné à l'industrie.

• Poids net.
• Date de durabilité minimale (DDM).

La date de durabilité minimale (DDM) est indiquée en clair. Toutefois elle peut être annoncée par la mention : À consommer de préférence avant fin ... en indiquant le mois et l'année lorsque la durabilité est comprise entre 3 et 18 mois ou seulement l'année lorsque la durabilité est supérieure à 18 mois.

• Nom ou raison sociale et adresse du fabricant ou conditionneur ou vendeur.

L’article 9 du règlement n°1169/2011 relatif à l’information du consommateur sur les denrées alimentaires prévoit que l’indication du nom (ou raison sociale) ainsi que l’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire responsable (apiculteur, conditionneur ou vendeur) doivent figurer sur le pot.

Ces informations peuvent être remplacées par le code emballeur. Le code emballeur est fourni par une Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou une Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP).

• Indication du lot de fabrication.

Elle peut être remplacée par la DDM lorsqu'elle est exprimée en clair (jour, mois, année).

• Lieu d’origine.

L’indication de l’origine du pays dans lequel le miel a été récolté est obligatoire. Concernant les miels en mélange, le décret n° 2022-482 du 4 avril 2022 modifie le décret n°2003-587 relatif au miel rendant obligatoire l’indication du nom des pays lorsque les miels en mélange sont conditionnés sur le territoire national. En revanche, en vertu du principe de reconnaissance mutuelle, il maintient la possibilité pour les miels en mélanges conditionnés hors de France, de remplacer la mention des pays d’origine par les mentions « Mélange de miels originaires de l’UE », « Mélange de miels non originaires de l’UE » ou « Mélange de miels originaires et non originaires de l’UE ».

Autres mentions : 

• Liste des ingrédients.

Elle n'est pas exigée pour le miel désigné sous la dénomination miel conformément aux dispositions de l’article 19.1 e du règlement n° 1169/2011 relatif à l’information du consommateur sur les denrées alimentaires. Néanmoins, la composition des mélanges de miels peut être signalée (miel de lavande et miel de thym par exemple).

• Les diverses expressions.

Les expressions : « miel toutes fleurs », « miel mille fleurs », « miel crémeux », « miel liquide », « miel doré » ne sont pas admises en tant que dénominations de vente. Elles peuvent être utilisées seulement à titre de mentions informatives.

Le miel est un produit issu de la nature : l'expression est autorisée.

• Exemples d’expressions non autorisées :
  • miel naturel et pur miel ;
  • miel de pays, miel de terroir, 100% miel ;
  • miel à la gelée royale, miel et gelée royale : il s’agit d’une « préparation à base de miel et de gelée royale » et il convient de préciser les pourcentages respectifs dans la liste des ingrédients ;
  • miel à la truffe : le miel ne doit faire l'objet d'aucune addition de produits alimentaires (cf. annexe II du décret n°  2003-587 du 30 juin 2003). Ainsi, la mention « miel aux truffes blanches » est en contradiction avec ces dispositions, qui servent à protéger la dénomination "miel". Au cas particulier, une dénomination de vente descriptive doit être utilisée par exemple : Préparation à base de miel et de truffes blanches ;
  • miel de Crête : la mention du pays d'origine n'est pas clairement indiquée. L'indication territoriale de la Crète, dans la dénomination, ne peut être mentionnée qu'à titre de complément d'information: une région connue dans un Etat membre ne l'est pas nécessairement dans d'autres états membres. La mention relative au pays en complément reste donc obligatoire (Cf. note explicative concernant la directive n°  2001/110/CE) ;
  • miel de la plage : ce produit : miele della spiagga (traduction: miel de la plage) fait référence à une origine topographique. La directive n°  2001/110/CE prévoit que la dénomination peut être complétée par une indication ayant trait à « l'origine régionale, territoriale ou topographique, si le produit provient entièrement de l'origine indiquée » ;
  • miel d’alvéoles : la dénomination miel d'alvéoles n'est pas correcte, le décret n°  2003-587 du 30 juin 2003 prévoit la dénomination : « miel avec morceaux de rayons ». 

Indication des règles de tri :

Afin d’accompagner le déploiement de l’extension des consignes de tri, une nouvelle signalétique de tri a été développée par CITÉO pour inciter les consommateurs à déposer tous leurs emballages et papiers dans le bac de tri. Cette signalétique de tri harmonisée (Triman et Info-tri) devra être apposée obligatoirement sur tous les emballages ménagers et tous les papiers graphiques (1) à partir du 1er janvier 2022 et au plus tard le 9 mars 2023 (loi AGEC, Art.17).

La nouvelle info-tri vous garantit :

• Une conformité aux exigences réglementaires : validée par les pouvoirs publics
• Une efficacité de l’information délivrée aux consommateurs : testée et approuvée par les consommateurs
• Une simplicité de mise en œuvre : modulable en fonction de vos contraintes

 (1) les bouteilles de boisson en verre ainsi que les emballages et papiers dont la taille est inférieure à 20 cm2 peuvent faire l’objet d’exemptions ou d’adaptations de l’obligation de signalétique

Source

03 88 49 18 89
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Ces informations sont (re)publiées par Europrocess à titre informatif, le client a une entière responsabilité de vérifier et de valider l'exactitude et la conformité de ses étiquettes par rapport aux mentions légales et la législation en vigueur.