Réglementation pour l’origine géographique des produits alimentaires

Fruits et légumes

L’indication d’origine est obligatoire pour tous les fruits et légumes. La provenance des fruits et légumes vendus au détail doit être affichée en caractères d’une taille égale à celle du prix.

Viandes

L’origine de la viande bovine doit obligatoirement être indiquée sur les étals et dans les établissements de restauration.

Dans les commerces, il doit être indiqué :

• un numéro assurant le lien entre le produit et l'animal ou le groupe d'animaux dont il est issu
• le pays d'abattage et le numéro d'agrément de l'abattoir
• le pays de découpage et le numéro d'agrément de l'atelier de découpe.

Dans les établissements de restauration, il doit être précisé :

• le lieu de naissance
• le lieu d’élevage
• le lieu d’abattage.

Si le bovin est né et a été élevé dans le même pays, il est indiqué seulement « origine : pays »

Poissons et produits de la mer

Pour les poissons et produits de la mer, la zone de pêche ou du pays d’élevage doit être indiquée.

Pour les poissons d’aquaculture, le pays d’élevage correspond au pays dans lequel « le produit a atteint plus de la moitié de son poids final ou est resté plus de la moitié de la période d’élevage ».

Pour les produits pêchés en eaux douces, la mention des eaux d’origine dans le pays de provenance doit être indiquée. Les « eaux » peuvent être entendues comme le nom d’un fleuve, d’un lac, d’un étang ou d’une zone de lacs ou d’étangs.

Miel

L’indication de l’origine du pays dans lequel le miel a été récolté est obligatoire. L'étiquette du miel doit indiquer le ou les pays d'origine en cas de mélange de miels.

Produits transformés

La France mène par ailleurs une expérimentation concernant l’obligation d’indiquer l’origine du lait et des viandes dans les produits transformés. La mention de l’origine de la viande est obligatoire lorsque la part de viande est égale ou supérieure à 8% du poids de la denrée. La mention de l’origine du lait est obligatoire lorsque la part de lait est égale ou supérieure à 50% de la denrée.

Enfin, l’indication de l’origine est obligatoire lorsque son omission serait de nature à induire le consommateur en erreur.

• Pour la viande, il doit être indiqué le pays de naissance, d’élevage et d’abattage. Si ces étapes ont été réalisées dans le même pays, il est accepté qu’une seule mention de type « origine : pays » soit inscrite.
• Pour le lait, il doit être indiqué le pays de collecte, de conditionnement et de transformation. Comme pour la viande, si ces étapes ont été réalisées dans le même pays, il est accepté qu’une seule mention de type « origine : pays » soit inscrite.

Ingrédients primaires

Depuis le 1er avril 2020, lorsque l’étiquetage fait apparaître l’origine d’une denrée alimentaire et que celle-ci diffère de celle de son ingrédient primaire, l’indication de l’origine de l’ingrédient en question devient obligatoire.

L’ingrédient primaire est défini comme l’ingrédient entrant pour 50% ou plus dans la composition d’une denrée ou le/les ingrédients qui sont habituellement associés à la dénomination de cette denrée par le consommateur.

Exemple : l’étiquetage d’un gâteau revendiquant une origine française alors que la farine mise en œuvre dans sa fabrication ne serait pas produite en France devrait renseigner le consommateur sur l’origine de la farine.

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