Règles d'étiquetage des denrées alimentaires

Une denrée alimentaire préemballée est constituée d’un produit alimentaire et de son contenant ou son emballage dans lequel il a été conditionné préalablement à la vente. Le plus souvent il s’agit de produits vendus dans les rayons de libre-service : pot de confiture, pizza sous vide, paquet de gâteaux, boite de chocolats, etc. 

Quelles sont les règles d'étiquetage des denrées alimentaires préemballées ?

Elles sont soumises à deux grandes règles d’étiquetage :

• L'étiquetage doit faire figurer diverses informations qui renseignent objectivement le consommateur. A minima elles doivent être rédigées en français.
• L'étiquetage doit être loyal et précis : composition du produit, origine, etc.).

Quelles sont les mentions obligatoire des produits alimentaires préemballées ?

• La dénomination de vente qui définit le produit (exemple : confiture extra de framboises)
• La liste des ingrédients qui doivent figurer sur l’emballage par ordre d'importance. Les ingrédients allergènes doivent être mentionnés
• La quantité de certains ingrédients, par exemple ceux mis en valeur sur l'étiquetage 
• La quantité nette du produit en volume (produit liquide) ou masse (autres produits).
• La date limite de consommation (DLC)
• Le titre alcoométrique volumique acquis pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume.
• L'identification de l’opérateur sous le nom duquel la denrée est commercialisée. Il doit être implanté dans l’Union européenne.
• Le numéro du lot de fabrication à des fins de traçabilité
• Le mode d'emploi, dès lors que celui-ci est nécessaire et/ou ses conditions de conservation spécifiques.
• La déclaration nutritionnelle, qui peut être complétée, à titre volontaire, par le nutri-score.
• L'origine pour certaines denrées alimentaires.

 Le cas particulier : la viande

L’indication de l’origine est obligatoire, pour les viandes préemballées des espèces porcine, ovine, caprine et la volaille. Plus précisément, il est obligatoire de faire apparaitre les lieux d’élevage et d’abattage.

Pour la viande bovine, qu’elle soit ou non préemballée, il est obligatoire d'indiquer les lieux de :

• naissance
• d’élevage
• d’abattage.

L’origine  de  l’ingrédient  primaire :

Depuis le 1er avril 2020, lorsque l’étiquetage fait apparaître l’origine d’une denrée alimentaire et que celle-ci diffère de celle de son ingrédient primaire, l’indication de l’origine de l’ingrédient en question devient obligatoire. L’ingrédient primaire est défini comme l’ingrédient entrant pour 50 % ou plus dans la composition d’une denrée ou le/les  ingrédients qui sont habituellement associés à la dénomination de cette denrée par le consommateur.

Quelles sont les règles d’étiquetage des denrées alimentaires non préemballées ?

Les denrées alimentaires non préemballées sont celles qui sont présentées sans emballage ou conditionnement à la vente (par exemple : les fruits ou légumes en vrac, une baguette de pain, une pâtisserie non emballée, etc.).

Une affichette doit être placée à proximité du produit proposé à la vente en mentionnant :

1. La dénomination de vente.
2. La présence d’allergènes (le cas échéant)
3. L'état physique du produit (exemple : décongelé)
4. Pour la viande bovine, les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage. 

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