Etiquette de vin : ce qui est obligatoire et non

De nombreuses mentions figurent sur l’étiquette du vin : des mentions OBLIGATOIRES (dénomination de vente, allergènes, degré alcoolique…), des mentions FACULTATIVES mais réglementées (millésime, cépage, terme « château »...) et des mentions libres (couleur, description des vins, labels privés). Ce guide a été conçu par Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et DGCCRF. 

Mentions OBLIGATOIRES :

• La dénomination de vente

La dénomination de vente du vin correspond à sa catégorie : vin, vin de liqueur, vin mousseux. Ce nom peut être remplacé par un nom d’AOP/IGP (appellation d’origine protégée / indication géographique protégée). Les vins AOP (ou AOC) /IGP (ou « vin de pays ») français sont élaborés dans une zone de production délimitée à partir de raisins issus à 100 % de cette zone. Les cahiers des charges des AOP sont plus contraignants que les IGP.
Les noms d’AOP/IGP peuvent être complétés par des noms d’unités géographiques plus petites (exemple : AOP Morgon – Côte du Py), qui correspondent à des conditions de production plus restrictives, ou plus grandes (exemple : AOP Pommard – grand vin de Bourgogne).
Les « vins sans indication géographique » (VSIG) n’ont pas le droit de faire référence à une zone de production plus restreinte que le pays d’origine des raisins. Ils sont désignés par les termes « vin de France », « vin de l’Union européenne ».
La dénomination de vente « vin de table » n’existe plus.

• Le pays de provenance 

Le pays de provenance est indiqué via les mentions « produit en », « produit de », « vin de » ou « élaboré en » (pour les mousseux). Pour les VSIG, il est possible de combiner la dénomination de vente et le pays de provenance (exemple : « vin mousseux de France»).

• L'identité de l'embouteilleur

Le nom de l'exploitation vitivinicole est facultatif.

« Mis en bouteille au château / domaine » peut être utilisé sur l’étiquetage des vins AOP et/ou IGP vinifiés dans l’exploitation et qui n’ont jamais quitté ses chais.
« Mis en bouteille à la propriété » peut être utilisé sur l’étiquetage de ces mêmes vins, mais aussi sur les vins embouteillés dans la cave coopérative à laquelle l’exploitation est adhérente (la cave coopérative est considérée comme le prolongement de la propriété).
D’autres mentions peuvent être utilisées : « élaboré par » (pour les vins mousseux), « distribué par », « produit par », « mis en bouteille par / pour », etc.

Les termes « Château », « domaine », « cru », « hospices » (pour les AOP), « abbaye », « bastide », « campagne », « chapelle », « commanderie », « domaine », « mas », « manoir », « monastère », « monopole », « moulin », « prieuré » et « tour » (pour les AOP/IGP) peuvent être utilisés pour identifier une exploitation. Ils sont réservés aux vins entièrement obtenus dans une exploitation vitivinicole (récolte et vinification).

• Les allergènes

Les allergènes (sulfites, colles à base de lait / oeuf…) présents dans le produit fini doivent être mentionnés sur l’étiquetage. Les sulfites sont obligatoirement mentionnés au-delà de 10 mg/l, ils servent notamment à protéger le vin de l’oxydation.
Les sulfites étant naturellement présents dans les raisins, il est courant que le seuil de 10 mg/l soit dépassé, même en l’absence d’ajout. La présentation du vin ne doit nourrir aucun doute sur la présence de sulfites. La mention « sans sulfites ajoutés » est ainsi souvent utilisée en complément de « contient des sulfites ».

• Autres mentions

- Le degré alcoolique, indiqué en unité ou demi-unité de degré (exemple : 13 % vol. ou 13,5 % vol.).

- Le volume : 50cl, 75cl, 150cl.

- Le message sanitaire pour les femmes enceintes figure sur toutes les boissons de plus de 1,2 % vol.

- La teneur en sucre (exprimée en g/l) doit être obligatoirement indiquée sur l’étiquetage des vins mousseux. Elle est facultative sur l’étiquetage des autres vins.

- Depuis 2021, les mentions « désalcoolisé » (< 0,5 % vol.) et « partiellement désalcoolisé » (degré alcoolique compris entre 0,5 % vol. et un minimum variable selon la catégorie de produit) doivent accompagner la dénomination de vente des produits correspondants.

- La date de durabilité minimale devra également être mentionnée sur l’étiquetage des vins dont le degré alcoolique est inférieur à 10 % vol.

Consultez également :

NOUVELLES MENTIONS OBLIGATOIRES en 2023

Mentions facultatives :

• La CRD

La capsule représentative de droits (CRD), ornée du sceau de Marianne, indique que les droits de consommation sur l’alcool ont été acquittés en France auprès de la Douane. Son utilisation n’est plus obligatoire depuis 2019, mais elle est encore présente sur de nombreuses bouteilles.
Les lettres « R », « N » et « E » signifient respectivement « récoltant » (opérateur récoltant du raisin et produisant du vin qu’il vinifie), « non-récoltant / négociant » (opérateur dont l’activité principale est l’achat de vendanges fraîches ou de moût pour faire du vin) et « entrepositaire agréé » (opérateur qui produit ou transforme des alcools ou détient des alcools qui sont destinés à l’expédition ou à la revente).

• Le millésime

La plupart des vins mentionnent sur leur étiquetage un millésime. Cela signifie qu’au moins 85 % du vin contenu dans la bouteille est issu de raisins récoltés pendant l’année considérée. Le millésime peut avoir un impact sur la qualité du vin, notamment en raison des facteurs climatiques qui peuvent influer sur la qualité des raisins. Le millésime est obligatoire
sur l’étiquetage des vins comportant la mention « primeur » ou « nouveau ».

• Le cépage

Un cépage peut être mentionné si le vin est issu à au moins 85 % de la variété mentionnée (exemple : chardonnay, syrah…). En cas d’emploi du nom de deux cépages ou plus, le vin doit être issu à 100 % des cépages étiquetés. Pour les vins bénéficiant d’une AOP ou IGP, chaque cépage indiqué doit représenter au moins 15 % de l’assemblage.

• Les labels et médailles

- Le label bio est un label officiel qui peut être étiqueté sur les vins produits en agriculture biologique. Parmi les conditions figurent l’interdiction des pesticides chimiques et la limitation des pratiques oenologiques. Il existe deux logos : un logo européen (obligatoire) et un logo national (optionnel). Les préfixes « bio » (biodynamique…) et « éco » (écoresponsable…) ne peuvent être utilisés que sur les vins certifiés bio.

- HVE (haute valeur environnement) est un label mis en place par le ministère chargé de l’Agriculture qui atteste
du respect de seuils de performance environnementale portant sur la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de la ressource en eau.
Des labels d’initiative privée, mettant en avant par exemple la production du vin en biodynamie, l’absence d’utilisation d’intrants ou d’ajout de sulfites, peuvent également figurer sur l’étiquetage. Ces labels engagent la responsabilité des producteurs qui les utilisent, notamment au regard de leurs cahiers des charges.

- Les médailles sont attribuées par des organisateurs de concours homologués par la DGCCRF. Ces derniers peuvent récompenser jusqu’à 1/3 des vins candidats, à l’issue d’une procédure réglementée. La liste des concours homologués est publiée au bulletin officiel de la CCRF.
Attention, certains concours ne sont pas homologués et/ou sont organisés à l’étranger, ils ne peuvent pas donner lieu à l’apposition de médaille. En outre, certains macarons peuvent laisser penser à des récompenses obtenues lors de concours (exemple : vin « sélectionné par »).

• Autres mentions

- La mention facultative « vieilli sous bois » (et autres mentions équivalentes) signifie que 50 % au moins du volume d’un vin a été élevé en fût de bois pendant au moins 6 mois.

- La mention « méthode champenoise » est interdite sur l’étiquetage des vins ne bénéficiant pas de l’AOC « Champagne ». Son équivalent est « méthode traditionnelle », qui désigne les vins mousseux AOP/IGP obtenus notamment après une seconde fermentation en bouteille. Le terme « crémant » désigne quant à lui les vins AOP obtenus notamment via la récolte manuelle des raisins et produits en méthode traditionnelle. Ces trois termes sont facultatifs.

- Seules trois couleurs sont définies : rouge, blanc, rosé. Le « vin jaune » fait référence à vin blanc conservé six ans en fûts de chêne après fermentation, avec formation d’un voile de levures à la surface du vin le préservant de l’oxydation. Les mentions « blanc de noir » et « blanc de blanc » désignent respectivement des vins blancs issus à 100 % de raisins noirs et de raisins blancs. Leur utilisation est libre. Les mentions « gris » ou « gris de gris » désignent usuellement des vins rosés pâles. Le vin dit « orange » est un vin blanc produit par macération avec les peaux de raisin blanc. Ces mentions sont facultatives.

- De nombreuses autres mentions traditionnelles sont facultatives mais réglementées : « vin de paille », « ambré », « hors d’âge », « vin doux naturel », « clairet », « claret », « grand cru », « cru bourgeois », « cru artisan », « cru classé », « vendanges tardives » […]. Elles sont définies sur le site e-ambrosia (site de l’Union européenne qui recense les dénominations des denrées alimentaires européennes).

- La mention « vieilles vignes » n’est pas réglementée, mais son usage doit pouvoir être justifié par les professionnels.

Consultez le guide en entier ici

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L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Ces informations sont (re)publiées par Europrocess à titre informatif, le client a une entière responsabilité de vérifier et de valider l'exactitude et la conformité de ses étiquettes par rapport aux mentions légales et la législation en vigueur.