L’étiquetage obligatoire des nanomatériaux manufacturés

A partir du 11 mai 2017 l'étiquetage des nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires est rendu obligatoire.

L'objectif de cette nouvelle réglementation est le renforcement de l’information des consommateurs sur la présence de nanomatériaux manufacturés dans les denrées alimentaires. 

Tous les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés doivent désormais être indiqués dans la liste des ingrédients des denrées alimentaires. Le nom des ingrédients doit être suivi du mot « nano » entre crochets.

Sont visés notamment le dioxyde de titane (le colorant connu sous le nom E171), présent dans les confiseries (bonbons, produits chocolatés, biscuits et chewing-gums), ou le silice amorphe (E551), additif présent dans le sucre; tous les deux soupçonnés d’être cancérigènes.

Cette obligation d'information s'applique dès que la teneur en nanoparticules manufacturées est supérieure à 10 %.

On entend par : « nanomatériau manufacturé » tout matériau produit intentionnellement présentant une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, ou composé de parties fonctionnelles distinctes, soit internes, soit à la surface, dont beaucoup ont une ou plusieurs dimensions de l’ordre de 100 nm ou moins, y compris des structures, des agglomérats ou des agrégats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent des propriétés typiques de la nanoéchelle.

Tous les fabricants de denrées alimentaires ainsi que leurs mandataires, importateurs et distributeurs sont concernés.

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Arrêté officiel du 10/05/17

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